C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PIXELBRODES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PixelBrodes, micro-entreprise, et tout client souhaitant acquérir un produit numérique via le site pixelbrodes.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur la boutique PixelBrodes sont exclusivement des biens numériques dématérialisés : des modèles de point de croix au format PDF, téléchargeables immédiatement après achat. Aucun article physique n’est expédié.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. PixelBrodes, en tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), ne collecte pas de TVA. La mention « TVA non applicable » s’applique à toutes les ventes.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est validée dès confirmation du paiement. Le paiement est sécurisé et traité via les prestataires de la plateforme de vente. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Livraison
Les produits étant des biens numériques, la livraison s’effectue par voie électronique. Un lien de téléchargement est envoyé à l’adresse email renseignée lors de la commande, dans les minutes suivant la validation du paiement. Le client est responsable de la bonne réception de cet email (vérifier les spams).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En procédant au téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les modèles vendus sur PixelBrodes sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Les fichiers sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
Article 8 – Responsabilité
PixelBrodes ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des fichiers par le client, ni des problèmes techniques liés au téléchargement indépendants de sa volonté.
Article 9 – Service client
Pour toute question, le client peut contacter PixelBrodes à l’adresse email suivante : pixelbrodes@gmail.com
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Paiement
Moyens de paiement acceptés
Les paiements sont effectués en euros via les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible au moment de la commande).
Sécurité
Les transactions sont entièrement sécurisées et cryptées. PixelBrodes ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.
Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive dès la confirmation du paiement. Le client reçoit un email de confirmation à l’adresse renseignée lors de la commande.
Incidents de paiement
En cas d’échec ou de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée. Le client est invité à renouveler sa commande ou à contacter le service client : pixelbrodes@gmail.com